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Timbre fiscal ou Impôt sur communications

Bonjour, Comme vous le savez, le timbre fiscal de 0,300 est devenu 0,400 pour toute facture émie et surtout pour les cartes de recharge téléphonique. Il est tout a fait

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موضوع منقول Timbre fiscal ou Impôt sur communications


Bonjour,

Comme vous le savez, le Timbre fiscal de 0,300 est devenu 0,400 pour toute facture émie et surtout pour les cartes de recharge téléphonique.

Il est tout a fait compréhensible de voir le montant de 0,400 sur chaque facture commerciale. Et je comprends bien la taxe (droit de timbre) imputée sur les cartes de recharge téléphonique ! soit 0,400 pour chaque carte de 5,000 TND, soit 0,800 pour chaque carte de recharge de 10,000 TND !!!

De cette manière, est si nous considérons aussi les paliers de 1,000 (1dinar) le droit de Timbre (timbre fiscal) est devenu exactement 8% de la valeur de la carte de recharge !!!

Jusque là, je comprends bien ….. Mais ce que j’ai pas compris (je l’ignore) est la chose suivante :

Au travail, nous avons des lignes business où chaque collaborateur possède une ligne GSM qui se recharge une fois par mois par un forfait fixe … et nous recevons à la fin de chaque mois une facture globale pour l’ensemble des forfaits de mes collaborateurs !!!

Ce matin, j’ai jeté un coup d’oeil sur la facture du mois juin pour autoriser son paiement …. Et j’ai constaté que le Timbre fiscal est = 8% de l’ensemble des forfaits !!! malgré que c’est une seule facture !! Timbre fiscal ou Impôt sur communications

Au téléphone avec un responsable de l’opérateur téléphonique, il me dit que le ministère des finances les a demandé de facturer 0,400 dinar pour chaque 5,000 du montant de la facture !!! soit 8% du montant de la facture !! Timbre fiscal ou Impôt sur communications


Ce droit de Timbre est-il resté comme un « Timbre fiscal » ou devenu Impôt sur communications pour les GSM ??? Timbre fiscal ou Impôt sur communications

Je pense que l’appellation « Timbre fiscal » n’a aucune raison d’y exister, et qu’il faut la changer par « Impôt sur communications » !!!

Quelle super taxe !!! Timbre fiscal ou Impôt sur communications

Une autre fois, je me rends compte, que l'Etat Tunisien cherche l'argent facile, et d'en arracher plus

Timbre fiscal ou Impôt sur communications



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